C-48.1, r. 19 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Une personne qui est titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec bénéficie d’une équivalence de diplôme si ce diplôme a été obtenu au terme d’études de niveau équivalent au niveau universitaire et comportant un minimum de 90 crédits, chacun des crédits représentant 45 heures de présence à un cours et de travail personnel. Ces crédits doivent être répartis de la façon suivante:

1°  au moins 42 crédits en vérification, comptabilité et fiscalité;

2°  au moins 33 crédits, notamment en informatique, finance, sciences économiques, comportement humain au sein de l’entreprise et droit des affaires.

D. 681-93, a. 3.